Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques proposés sur le site kids éducatif, géré par vandamme catherine, situé à 5 rue du bâtiment
2. Produits
Les produits proposés sont des créations originales, imprimées et expédiées avec soin. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, visuels).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème technique ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
6. Livraison
Voir notre politique d'expédition pour les délais, modes et frais. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, à vos frais. Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit. Les visuels sont non contractuels : de légères variations peuvent exister.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, illustrations et textes sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité pour les modalités de collecte et de traitement des données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.